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Conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre STICK'AIR sarl, société éditrice de www.stickair.com et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions de vente figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Nos conditions générales de vente sont régies par la loi française. L'achat d'un article, depuis un pays tiers, n'engage pas la responsabilité de STICK'AIR sarl en cas de non respect éventuel de la législation dudit pays.

Produits
Les produits commercialisés sur www.stickair.com sont des marquages adhésifs, d'après les instructions du client, à partir des possibilités de personnalisation que propose le site. Les caractéristiques techniques et les prix sont valables sauf erreur typographique.

Contenu des marquages

STICK'AIR sarl décline toute responsabilité quant à l'utilisation des marquages livrés.
STICK'AIR sarl se réserve le droit de refuser toute commande lui semblant contraire aux textes et lois en vigueur en France concernant la protection de l'image des personnes physiques et morales. De même, tout message ou document à caractère pornographique, ou faisant l'apologie de la drogue, ou à caractère révisionniste ou manifestement contraire aux lois et règlements en vigueur en France sera refusé par STICK'AIR sarl. Lorsque, pour une raison liée au contenu, STICK'AIR sarl aura refusé une commande, elle s'engage à prévenir par courrier électronique le client concerné.
STICK'AIR sarl décline toute responsabilité quant aux documents qui lui sont confiés, en cas de perte, de vol ou de détérioration pour quelque cause que ce soit. L'acheteur, par le simple fait de commander, s'engage à ne jamais envoyer d'originaux et à n'envoyer que des copies. STICK'AIR sarl mettra tout en oeuvre pour renvoyer l'éventuel document fourni par le client à l'adresse de facturation.

Fiabilité des couleurs

Les impressions produites à partir des fichiers fournis par le client ne font l'objet d'aucune correction chromatique volontaire de la part de STICK'AIR sarl. Les nuances de teinte varient en fonction du procédé d'impression. Il peut exister de grandes variations de teinte entre ce que le client voit sur l'écran de son ordinateur ou l'impression sur son imprimante personnelle et l'impression par nos procédés. L'exactitude chromatique (référence PANTONE© par exemple) est totalement exclue. Si le client a un doute sur le résultat chromatique qu'il pourrait obtenir lors de la production d'une série d'impressions à partir de son propre fichier, il lui appartient de procéder à une commande de test en un exemplaire par exemple. Si le client a une exigence chromatique, il ne doit pas utiliser notre service. A ce titre, les réclamations sur la précision des couleurs sont irrecevables.

Il peut arriver qu' il y ait des variations de teintes d'une commande à l'autre (surtout si elles sont espacées dans le temps). En effet, le parc machine évolue constamment (renouvellement, réglages, réajustements...). De plus, la qualité d'impression peut légèrement varier en fonction du taux d'humidité et de la température ambiante, même si nous nous efforçons de maintenir un environnement stable.
En raison du mode automatisé des commandes et de nos délais de fabrication très courts, nous ne pouvons assurer un service de maintien de colorimétrie.

Précision de détourage

La précision de détourage de nos autocollants est de plus ou moins un quart de millimètre (+/- 0,25 mm). Cette précision est suffisante pour la quasi totalité des visuels. La tolérance peut néanmoins poser un problème visuel pour les images de toute petite taille et/ou possédant un filet (contour) très fin. Il est donc déconseillé d'effectuer un détourage nécessitant une précision inférieure à cette tolérance. A ce titre, les réclamations portant sur une précision de découpe inférieure à la tolérance annoncée sont irrecevables.
Résolution des fichiers et formats des images
L'utilisateur reconnaît être informé que l'impression produite à partir du fichier fourni par le client, nécessite une définition minimale (Nombre de pixels) selon la taille de l'impression demandée. Une indication sur la résolution du fichier est fournie lors de la commande. La cas échéant, il est indiqué que le fichier ne présente pas la résolution nécessaire pour une impression de qualité optimale, dans le format choisi. De ce fait aucune réclamation ne sera acceptée, en cas de qualité médiocre du tirage (manque de netteté, pixelisation importante, etc.), si la définition n'est pas compatible avec le format commandé.
Prix
Les prix indiqués, sur stickair.com, pour chacun des produits commercialisés par STICK'AIR sarl s'entendent nets toutes taxes comprises, les frais de livraison sont indiqués séparément. STICK'AIR sarl pourra modifier ses tarifs à tout moment. Les frais de livraison sont calculés sur le service en fonction du montant de la commande, du mode de paiement et de la destination.
Paiement
Le prix des produits et des frais de livraison sont payables le jour de la livraison dans le cas du contre remboursement. STICK'AIR sarl se réserve le droit de vérifier par le moyen de son choix, l'identité et la véracité de la commande. Par ailleurs, STICK'AIR sarl se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige ou un doute sur la véracité de la commande.

Les commandes passées engagent le client dès l'acceptation de la commande par STICK'AIR sarl.
TVA INTRACOMMUNAUTAIRE
Si votre commande concerne une société assujettie à la TVA, vous êtes facturé hors taxes à condition d'avoir fourni le numéro de TVA intracommunautaire lors de votre commande et que ce dernier soit validé par les services fiscaux de votre pays.

Ce numéro est vérifié automatiquement. Si vous n'avez pas fourni de numéro de TVA, vous êtes facturé TTC . Il ne sera procédé à aucun remboursement ultérieur.

Si votre commande concerne un particulier ou une société ne disposant pas de numéro de TVA intracommunautaire, vous êtes facturé toutes taxes comprises (TTC) sur la base de la TVA Française au taux légal de 20%
TVA INTERNATIONALE & DOM TOM
Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé automatiquement en hors taxe sur la facture. Les éventuels frais de douane ou taxes locales restent à la charge du destinataire. La société STICK'AIR SARL ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable d'un éventuel surcoût lié à ces taxes douanières.

Douane
Il n'y a pas de droits de douane pour les produits livrés en France ou dans la Communauté européenne. Pour les autres pays, des taxes douanières peuvent éventuellement être exigibles. C'est au client de contacter les services douaniers de son pays pour faire une déclaration douanière le cas échéant. STICK'AIR sarl ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable d'un éventuel surcoût lié à ces taxes douanières.

Livraison
STICK'AIR sarl s'engage à mettre tout en oeuvre pour livrer dans les délais indiqués, les commandes passées sur le site, et ce, dès que la commande a été validée par le client. La livraison sera effectuée à l'adresse indiquée par le client et où le client s'engage à réceptionner le produit commandé. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées, le vendeur ne saurait être tenu pour responsable de l'impossibilité dans laquelle il pouvait être de livrer le produit.

Les produits seront envoyés au client par le mode choisi par ce dernier. Les frais de transport, s'ils existent, sont à la charge du client et le montant en est indiqué sur le récapitulatif de la commande. Lors de la livraison de la commande, le client doit soigneusement vérifier l'état du colis et faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation. Toute réclamation pour non-conformité ou objet manquant à la livraison devra être transmis dans les trois jours, non compris les jours fériés, suivant la réception de la commande. Pour cela, le client devra contacter STICK'AIR sarl par E mail, ou courrier en précisant clairement le motif de retour et le numéro de facture. STICK'AIR sarl répondra ensuite par E mail, fax ou courrier pour donner un " numéro de retour " qui devra impérativement figurer sur l'emballage extérieur de l'ensemble de la commande retournée. En aucun cas, une commande ne pourra être retournée sans un accord préalable de STICK'AIR sarl. La possibilité de retour ne concerne que des produits n'ayant subi aucune modification ou altération et devra être effectuée dans leur emballage d'origine.
Les retards de livraison imputables au transporteur de la marchandise ne sauraient donné droit à un remboursement des frais de port excepté pour Chronopost. Dans ce cas STICK'AIR s'engage sur simple demande et après contrôle du retard à fournir au client un bon d'achat équivalent au montant du port restant à la charge du client.
Les expéditions en Chronopost se font sur la base du service Chrono Confort (livraison le lendemain avant 18 H.) excepté pour les expéditions du Vendredi qui sont livrées le Lundi suivant (attention : pas de livraison le Samedi).

Rétractation
Bien que le client reçoive des marchandises, ces dernières sont entièrement personnalisées à sa demande. A ce titre, l'échange commercial représente une prestation de service. Cette prestation s'exécute dans les deux à quatre jours consécutifs à la commande. Pour une prestation de service conclue à distance et dont l'exécution commencé avant la fin des 7 jours avec l'accord du consommateur, le droit de rétractation est exclu. Cependant si le droit de retour n'est pas applicable aux produits personnalisés il s'appliquera si exceptionnellement l'erreur était imputable à STICK'AIR sarl.
Le droit de rétractation s'applique cependant aux marchandises non personnalisées, dans ce cas le client dispose d'un délai de sept jours francs pour exercer ce droit, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour. L'envoi de la marchandise devra se faire en recommandé afin qu'il existe une preuve irréfutable du retour.
Annulation
Lorsqu'un client a passé et réglé une commande en ligne via Paybox ou Paypal, cette dernière est considérée comme ferme et ne peut-être annulée. Exceptionnellement, si STICK'AIR sarl n'a pas encore commencé à produire la marchandise, la commande peut être annulée. STICK'AIR sarl procèdera alors au remboursement en retenant toutefois la somme forfaitaire de 4,90 euros pour frais de traitement et couverture des commissions perçues par les prestataires intervenus dans la transaction (Paybox, Paypal)
Propriété
STICK'AIR sarl conserve la propriété des produits commandés jusqu'au paiement effectif et intégral du prix. Si, pour quelque raison le produit a été livré au client, celui-ci n'ayant pas effectué le paiement, STICK'AIR sarl pourra lui reprendre le produit. Nonobstant, le client devient responsable des produits dès leur livraison.
Responsabilité
STICK'AIR sarl ne peut être tenu responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. La responsabilité de STICK'AIR sarl sera, en tout état de cause limitée au montant de la commande et ne saurait être mis en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.
Identification du client
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi Informatique et Libertés, le traitement des informations nominatives relatives aux clients de Stick'air a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer auprès de STICK'AIR sarl, par courrier , à l'adresse suivante : ZA les Iscles 04170 St ANDRE LES ALPES ; par E-mail à l'adresse cnil@stickair.com
Force majeure
STICK'AIR sarl ne peut être tenu pour responsable de l'obligation de livraison en cas d'événements échappant à son contrôle. Sont notamment considérés comme cas de force majeure, les inondations et incendies, catastrophes naturelles, accidents, grèves totales ou partielles, guerre, émeute, décisions gouvernementales.
Différend
Le présent contrat est soumis au droit français. Toute contestation quant à la validité, l'interprétation ou l'exécution du présent contrat sera soumise aux organismes compétents. STICK'AIR sarl se réservant toutefois la faculté de saisir toute autre juridiction compétente.
Siège social
STICK'AIR sarl, ZA Les Iscles 04170 St ANDRE LES ALPES.
Téléphone : 04 92 89 13 24
E-mail :stickair@stickair.com

SIRET : 400 347 993 000 18 - RCS TGI de DIGNE LES BAINS - Identification TVA : FR79 400 347 993
  
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